Arrêté du 6 mai 1996 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 1996

Version INITIALE

NOR : LOGC9600001A

  • Par arrêté du ministre délégué au logement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 mai 1996, les prévisions de recettes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1996 sont arrêtées à la somme de 2 068 035 000 F et les crédits ouverts au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1996 sont fixés à la somme de 2 358 458 000 F, l'équilibre étant assuré par un prélèvement sur le fonds de roulement.