Arrêtés du 17 mai 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : MESP9921567A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 mai 1999, est accordée à la commune de Lamalou-les-Bains (Hérault) l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau des captages Sandrine et Vernière 2 situés sur son territoire.

    Cette autorisation est accordée pour trente ans.