Arrêté du 14 mai 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : MESP9921558A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 mai 1999, est accordée, à la commune de Capvern (Hautes-Pyrénées), l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Tympanneau situé sur son territoire.

    Cette autorisation est accordée pour trente ans.