Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999 :

    M. Taillepierre (Wilfred), greffier du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du greffe détaché de La Ferté-Bernard, en remplacement de Mme Debray ;

    Mlle Carré (Marie-Claude), agent administratif de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse du greffe détaché de La Ferté-Bernard.