Arrêté du 25 juillet 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600391A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Comité français de secours aux enfants > >, dont le siège est à Paris (15e), 4, rue Vigée-Lebrun.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.