CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-541 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 89-77 du 2 mai 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme Radiotélévision française d'outre-mer (R.F.O.) en Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : CSAX9601541S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu le décret no 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;
Vu la décision no 89-77 du 2 mai 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme Radiotélévision française d'outre-mer (R.F.O.) en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la demande présentée par la société Télédiffusion de France le 21 mars 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 89-77 du 2 mai 1989 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences en vue de la diffusion du programme de télévision de la société Radiotélévision française d'outre-mer sur les sites de Ponerihouen 2 (canal 58 H),
    Ponerihouen 3 (canal 32 H) et Ponerihouen 4 (canal 22 H), en Nouvelle-Calédonie, sont abrogées.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 16,9 Mo