Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 susvisée et après étude des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue, chocs mécaniques liés à l'action des vagues, mouvements de terrain et séismes survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 18 mai 1996

Arrondissement de Château-Thierry

Canton de Château-Thierry :
Commune de Gland.

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Glissements de terrain du 6 au 7 janvier 1996

Arrondissement de Digne-les-Bains

Canton de Digne-Ouest :
Commune d'Aiglun.

Eboulement, glissement

ou affaissement de terrain du 21 mai 1996

Arrondissement de Digne

Canton de Digne :
Commune de Mézel.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Glissements ou affaissements de terrain

du 11 au 12 janvier 1996

Arrondissement de Nice

Canton de Puget-Théniers :
Commune d'Ascros.

Eboulements, glissements

ou affaissements de terrain du 13 au 14 janvier 1996

Arrondissement de Nice

Canton de Nice-13 :
Commune de Falicon.

DEPARTEMENT DES ARDENNES

Inondations et coulées de boue du 23 août 1995

Arrondissement de Rethel

Canton d'Asfeld :
Commune de Blanzy-la-Salonnaise.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Affaissement de terrain d'août 1995

Arrondissement de Saint-Girons

Canton de Sainte-Croix-Volvestre :
Commune de Lasserre.

Séisme du 18 février 1996

Arrondissement de Foix

Canton de Foix :
Commune de Foix.
Canton de Lavelanet :
Commune de Lavelanet.
Canton de Tarascon-sur-Ariège :
Commune de Tarascon-sur-Ariège.

Arrondissement de Pamiers

Canton de Mirepoix :
Commune de Laroque-d'Olmes.
Canton de Saverdun :
Commune de Mazères.

Arrondissement de Saint-Girons

Canton de Saint-Lizier :
Commune de Lorp-Sentaraille.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et chocs mécaniques

liés à l'action des vagues du 19 au 21 février 1996

Arrondissement de Bayeux

Canton d'Isigny-sur-Mer :
Commune de Grandcamp-Maisy.
Canton de Ryes :
Communes d'Arromanches-les-Bains, Port-en-Bessin-Huppain, Ver-sur-Mer.
Canton de Trévières :
Communes de Trévières, Vierville-sur-Mer.

DEPARTEMENT DU CHER

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton de Saulzais-le-Potier :
Communes d'Epineuil-le-Fleuriel, Saint-Georges-de-Poisieux.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et chocs mécaniques

liés à l'action des vagues du 5 au 6 janvier 1996

Arrondissement de Calvi

Canton de Calvi :
Commune de Calvi.

DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR

Inondations et chocs mécaniques

liés à l'action des vagues du 19 au 20 février 1996

Arrondissement de Dinan

Canton de Matignon :
Communes de Fréhel, Matignon.

Arrondissement de Lannion

Canton de Lézardrieux :
Communes de Kerbors, Pleubian, Lanmodez.
Canton de Perros-Guirec :
Communes de Louannec, Perros-Guirec, Trélévern.
Canton de Tréguier :
Commune de Plouguiel.

Arrondissement de Saint-Brieuc

Canton d'Etables-sur-Mer :
Communes de Binic, Saint-Quay-Portrieux.
Canton de Paimpol :
Communes de Paimpol, Ploubazlanec, Plouézec.
Canton de Pléneuf-Val-André :
Commune de Pléneuf-Val-André.
Canton de Plérin :
Commune de Plérin.
Canton de Plouha :
Commune de Plouha.
Canton de Saint-Brieuc :
Commune de Saint-Brieuc.

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 consécutifs

à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Périgueux

Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :
Commune de Milhac-d'Auberoche.
Canton de Neuvic :
Commune de Saint-Germain-du-Salembre.
Canton de Brantôme :
Commune de Biras.

Arrondissement de Bergerac

Canton de Beaumont :
Communes de Nojals-et-Clotte, Rampieux, Labouquerie.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Périgueux

Canton de Neuvic-sur-l'Isle :
Commune de Saint-Aquilin.
Canton de Brantôme :
Commune de Lisle.
Canton de Montpon-Ménestérol :
Commune de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde.

Arrondissement de Bergerac

Canton de Villefranche-de-Lonchat :
Commune de Moulin-Neuf.

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Inondations et chocs mécaniques

liés à l'action des vagues du 19 au 20 février 1996

Arrondissement de Brest

Canton de Lesneven :
Commune de Brignonan-Plage.

Arrondissement de Morlaix

Canton de Plouescat :
Commune de Plounévez-Lochrist.
Canton de Saint-Pol-de-Léon :
Communes de Roscoff, Saint-Pol-de-Léon.
Canton de Taulé :
Communes de Carantec, Taulé.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse-Sud :
Commune de Saint-Martin-Paulel.

Mouvements de terrain de janvier à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Boulogne-sur-Gess :
Commune de Montmaurin.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Cazères :
Communes de La Plagne, Saint-Michel.
Canton de Saint-Lys :
Commune de Bragayrac.

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Barbazan :
Communes de Huos, Pointis-de-Rivière.
Canton de Montréjeau :
Commune de Bordes-de-Rivière.
Canton de Saint-Gaudens :
Commune d'Aspret-Sarrat.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Carbonne :
Commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse-Sud :
Commune de Balma.
Canton de Léguevin :
Commune de Plaisance-du-Touch.

DEPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch-Sud-Est :
Commune de Pessan.

Arrondissement de Condom

Canton de Condom :
Commune de Larresingle.

Arrondissement de Mirande

Canton de Miélan :
Communes de Barcugnan, Mont-de-Marrast.
Canton de Mirande :
Commune de Berdoues.
Canton de Montesquiou :
Commune de Mascaras.

Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Condom

Canton de Fleurance :
Commune de Goutz.

Mouvements de terrain de janvier 1992 à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Condom

Canton de Fleurance :
Commune de Sainte-Radegonde.
Canton de Lectoure :
Commune de Terraube.

Mouvements de terrain de janvier à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Auch

Canton de Gimont :
Commune d'Escorneboeuf.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Glissements de terrain du 1er au 31 janvier 1996

Arrondissement de Lodève

Canton de Lodève :
Commune des Plans.

Glissements de terrain du 28 au 30 janvier 1996

Arrondissement de Lodève

Canton de Clermont-l'Hérault :
Commune de Ceyras.

DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Inondations et chocs mécaniques

liés à l'action des vagues du 19 au 21 février 1996

Arrondissement de Saint-Malo

Canton de Saint-Malo :
Commune de Saint-Malo.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de La Châtre

Canton de La Châtre :
Commune de Nohant-Vic.

Mouvements de terrain d'octobre 1992 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Saint-Christophe-Bazelle :
Commune de Dun-le-Poëlier.

Mouvements de terrain d'octobre 1993 à septembre 1994

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Issoudun

Canton d'Issoudun-Nord :
Communes de Reuilly, Sainte-Cécile.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1988 à mars 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune de Sembleçay.

DEPARTEMENT DU LOT

Inondations et coulées de boue du 9 au 10 janvier 1996

Arrondissement de Cahors

Canton de Lauzès :
Commune de Cras.
Canton de Luzech :
Communes de Carnac-Rouffiac, Villesèque.

Arrondissement de Gourdon

Canton de Gourdon :
Communes de Milhac, Payrignac, Saint-Clair.
Canton de Labastide-Murat :
Commune de Saint-Sauveur-la-Vallée.

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Inondations et chocs mécaniques

liés à l'action des vagues du 19 au 21 février 1996

Arrondissement de Cherbourg

Canton de Montebourg :
Communes de Lestre, Saint-Marcouf.
Canton de Quettehou :
Communes de Morsalines, Réville, Saint-Vaast-la-Hougue.
Canton de Sainte-Mère-l'Eglise :
Commune de Saint-Martin-de-Vareville.

DEPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à septembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bourbourg :
Commune de Saint-Momelin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Douai

Canton de Marchiennes :
Commune de Fenain.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bergues :
Commune de Bergues.

Arrondissement de Lille

Canton de La Bassée :
Commune d'Aubers.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cambrai

Canton de Cambrai-Ouest :
Commune de Fontaine-Notre-Dame.

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bourbourg :
Commune de Wulverdinghe.
Canton de Cassel :
Commune de Noordpeene.
Canton d'Hondschoote :
Commune d'Hondschoote.

Arrondissement de Lille

Canton de Pont-à-Marcq :
Commune de Mérignies.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Steenvoorde :
Commune de Boeschêpe.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Béthune

Canton de Cambrin :
Commune de Richebourg.

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1994

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Tarbes

Canton de Castelnau-Magnoac :
Commune de Monléon-Magnoac.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Inondations et chocs mécaniques

liés à l'action des vagues du 1er au 2 février 1996

Arrondissement de Céret

Canton d'Argelès-sur-Mer :
Commune d'Argelès-sur-Mer.

Séisme du 18 février 1996

Arrondissement de Céret

Canton d'Argelès-sur-Mer :
Commune d'Argelès-sur-Mer.
Canton d'Arles-sur-Tech :
Communes d'Amélie-les-Bains-Palalda, Arles-sur-Tech.
Canton de Céret :
Communes de Céret, Maureillas-las-Illas, Reynes.

Arrondissement de Perpignan

Canton de La Côte-Radieuse :
Commune de Saint-Cyprien.
Canton de Latour-de-France :
Communes de Bélesta, Caramany, Estagel, Montner, Planèzes.
Canton de Millas :
Communes de Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla- la-Rivière, Millas,
Néfiach.
Cantons de Perpignan :
Commune de Perpignan.
Canton de Rivesaltes :
Communes d'Espira-de-l'Agly, Opoul-Périllos.
Canton de Saint-Estève :
Communes de Baixas, Saint-Estève.
Canton de Saint-Laurent-de-la-Salanque :
Communes du Barcarès, Saint-Hyppolyte.
Canton de Saint-Paul-de-Fenouillet :
Communes d'Ansignan, Caudiès-de-Fenouillèdes, Fosse, Lesquerde, Maury,
Prugnanes, Saint-Arnac, Saint-Martin, Vira.
Canton de Thuir :
Communes de Fourques, Llupia, Ponteilla, Thuir.
Canton de Toulouges :
Communes de Canohès, Toulouges.

Arrondissement de Prades

Canton de Mont-Louis :
Commune des Angles.
Canton de Prades :
Communes de Catllar, Prades, Villefranche-de-Conflent.
Canton de Saillagouse :
Communes d'Enveitg, Porte-Puymorens, Saillagouse.
Canton de Sournia :
Communes de Campoussy, Felluns, Le Vivier, Pézilla-de-Conflent,
Rabouillet, Sournia.
Canton de Vinça :
Communes de Finestret, Ille-sur-Têt, Rodes, Saint-Michel-de-Llotes, Vinça.

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Glissements de terrain du 23 janvier au 30 mai 1995

Arrondissement d'Albertville

Canton d'Ugine :
Commune d'Ugine.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Glissements de terrain de janvier 1993 à juin 1995

Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois

Canton d'Annemasse-Sud :
Commune de Gaillard.

Glissements de terrain de janvier 1993 à décembre 1995

Arrondissement de Thonon-les-Bains

Canton de Boëge :
Commune de Saint-André-de-Boëge.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et chocs mécaniques

liés à l'action des vagues du 19 février 1996

Arrondissement de Dieppe

Canton d'Eu :
Commune du Tréport.

Affaissements de terrain de mars 1995

Arrondissement du Havre

Canton d'Ourville-en-Caux :
Commune de Thiouville.

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 18 mai 1996

Arrondissement de Meaux

Canton de Coulommiers :
Communes de Boissy-le-Châtel, Coulommiers, Mauperthuis, Mouroux,
Saint-Augustin, Saints.
Canton de La Ferté-sous-Jouarre :
Commune de Bassevelle.
Canton de Rebais :
Communes de Doue, Orly-sur-Morin, Rebais, Sablonnières,
Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Denis-lès-Rebais, Saint-Léger.

Arrondissement de Melun

Canton de Melun-Nord :
Commune de Melun.
Canton de Rozay-en-Brie :
Communes de Bernay-Vilbert, Plessis-Feu-Aussoux, Touquin.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mars 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Torcy

Canton de Thorigny-sur-Marne :
Commune de Chanteloup-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Dammartin-en-Goële :
Commune d'Othis.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1995 à mars 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Torcy

Canton de Lagny-sur-Marne :
Commune de Pomponne.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain de janvier à décembre 1994

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Chevreuse :
Commune de Lévis-Saint-Nom.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Beaumont-de-Lomagne :
Commune de Garies.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Lauzerte :
Commune de Montbarla.

DEPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue du 10 au 14 janvier 1996

Arrondissement de Draguignan

Canton de Grimaud :
Commune de Sainte-Maxime.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1993 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Draguignan

Canton de Salermes :
Commune de Tourtour.

Mouvements de terrain de juin 1991 à décembre 1994

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Brignoles

Canton d'Aups :
Commune de Baudinard-sur-Verdon.

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Poitiers

Canton de Poitiers-VI :
Commune de Biard.

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Lussac-les-Châteaux :
Commune de Bouresse.
Canton de Montmorillon :
Commune de Pindray.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Poitiers

Canton de La Villedieu-du-Clain :
Commune de La Villedieu-du-Clain.
Canton de Vouillé :
Communes de Lattilé, Lavausseau.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Châtellerault :
Commune de Châtellerault.
Canton de Vouneuil-sur-Vienne :
Commune de Bonneuil-Matours.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Poitiers

Cantons de Poitiers :
Commune de Poitiers.

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Montmorillon :
Commune de Lathus-Saint-Rémy.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Poitiers

Canton de Poitiers-V :
Commune de Ligugé.

DEPARTEMENT DE L'YONNE

Inondations et coulées de boue du 8 mai 1996

Arrondissement d'Auxerre

Canton de Chablis :
Commune de Chitry.

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1995

Arrondissement d'Antony

Canton de Montrouge :
Commune de Montrouge.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels différentiels de novembre 1992 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Canton de Fontenay-sous-Bois :
Commune de Fontenay-sous-Bois.

Mouvements de terrain différentiels différentiels d'août 1993 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Canton de Villiers-sur-Marne :
Commune de Villiers-sur-Marne.

DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Inondations et coulées de boue du 6 août 1995

Arrondissement de Montmorency

Canton d'Enghien-les-Bains :
Commune d'Enghien-les-Bains.