Arrêtés du 3 juin 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Version INITIALE

NOR : TASS9621647A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 juin 1996, est approuvée la modification des statuts de l'institution de prévoyance Caisse de prévoyance La Boétie, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social est transféré au 64 bis, rue de Monceau, 75008 Paris.