Arrêté du 3 juin 1996 complétant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation

Version INITIALE

NOR : TASH9621649A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 665-1 et R.
5274 ;
Vu les arrêtés du 4 février 1991, du 23 janvier 1992, du 10 août 1992, du 23 mars 1993 et du 8 août 1994 modifiant la liste des produits et appareils soumis à homologation ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation du 22 décembre 1994,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des catégories de dispositifs médicaux prévue à l'article R. 5274 du code de la santé publique est complétée comme suit :
    < < Prothèses valvulaires cardiaques (à l'exclusion des homogreffes). > >
  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1997.


  • Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

C. Bazy-Malaurie

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