Arrêté du 7 avril 1999 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

Version INITIALE

NOR : MCCE9900311A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 1999, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Versailles est mis en révision (1).

  • (1) Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture des Yvelines et à la mairie de Versailles.