Arrêté du 12 juin 1996 modifiant l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

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NOR : TASH9620778A

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Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret no 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le tableau I figurant à l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne le grade d'ingénieur subdivisionnaire :


  • Ingénieur subdivisionnaire



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 16/06/96 Page 8968 a 8969
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  • Art. 2. - Le tableau III de l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est ainsi modifié :
    1o Après les termes : < < classe normale, classe supérieure et classe exceptionnelle > >, sont ajoutés les termes : < < grade provisoire > > ;
    2o Sont ajoutés les tableaux suivants :


  • Classe normale créée le 1er août 1996



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 16/06/96 Page 8968 a 8969
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  • Classe supérieure créée le 1er août 1996



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 16/06/96 Page 8968 a 8969
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  • Classe exceptionnelle créée le 1er août 1994



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 16/06/96 Page 8968 a 8969
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  • Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

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