Décret no 96-530 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

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NOR : TASH9620777D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre Ier du statut général des fonctionnaires ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret no 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu le décret no 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu les avis du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et du conseil administratif supérieur,
Décrète :

  • Art. 1er. - A l'article 1er du décret no 93-146 du 3 février 1993 susvisé, les termes < < ingénieurs subdivisionnaires 379-701 > > sont remplacés par les termes < < ingénieurs subdivisionnaires 379-750 > >.


  • Art. 2. - L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 2. - Le classement indiciaire applicable au corps des adjoints des cadres techniques est fixé comme suit :
    < < Indices bruts :
    < < Classe normale (grade provisoire) : 298, 474 ;
    < < Classe normale, à compter du 1er août 1996 : 298, 544 ;
    < < Classe supérieure (grade provisoire) : 438, 533 ;
    < < Classe supérieure, à compter du 1er août 1996 : 359, 579 ;
    < < Classe exceptionnelle (grade provisoire) : 324, 579 ;
    < < Classe exceptionnelle, à compter du 1er août 1994 : 393, 612. > >

  • Art. 3. - Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

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