Par arrêté du ministre de la culture, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juin 1996, les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté (1).
Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 8 mars 1995, qui est abrogé.

(1) Les listes annexées au présent arrêté sont publiées au Journal officiel, édition des Documents administratifs no 11, de ce jour.