Arrêté du 21 juin 1996 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine

Version INITIALE

NOR : AGRP9601294A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et l'article 4 de la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection ;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1992 relatif à l'insémination artificielle dans l'espèce porcine ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont autorisés à exploiter un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine :
    - Alsace Génétique, société coopérative agricole sise Moulin-Goepp, 67170 Brumath ;
    - Société coopérative agricole interdépartementale d'élevage et d'insémination artificielle de l'espèce bovine des départements de l'Aube, du Cher, du Loiret, de la Nièvre, de Seine-et-Marne et de l'Yonne, dite Coopérative d'élevage du Centre-Nord et de l'Aube (C.E.C.N.A.), sise 3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes ;
    - Coopérative agricole d'élevage d'insémination artificielle du département de la Mayenne, dite C.E.I.A.M., centre de la Beuvinière, sise 406, rue de Normandie, 53100 Mayenne ;
    - Coopérative bretonne d'insémination artificielle porcine, société coopérative agricole, dite Cobiporc, sise le Val, B.P. 2, 35590 Saint-Gilles ;
    - Dalland-Meuse, société anonyme, sise Brouennes, 55700 Stenay ;
    - France Gènes, société à responsabilité limitée, sise Ker-Logot, 56300 Neulliac ;
    - France Hybrides, société anonyme, sise 30, rue Paul-Claudel, 91000 Evry ; - Genelia, société anonyme, sise route de Briclay, B.P. 51, 49480 Saint-Sylvain-d'Anjou ;
    - Gènes Diffusion, société anonyme, sise 3595, route de Tournai, à Frais-Marais-lez-Douai, 59500 Douai ;
    - Inpig, société anonyme, sise domaine de Sensacq, Denguin, 64230 Lescar ;
    - Porcigène, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, sise place Augustin-Malroux, 81400 Blaye-les-Mines ;
    - La société coopérative agricole, amélioration génétique, insémination et élevage, dénommée Agire, sise à La Crasvillerie, 50760 Réville ;
    - Union de coopératives agricoles d'amélioration génétique du Nord de la France, dite Ucagénof, sise à Erin, B.P. 5, 62134 Anvin ;
    - Institut national de la recherche agronomique, établissement public national à caractère scientifique et technologique, sise 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07 ;
    - Pen Ar Lan, société civile agricole, sise B.P. 3, 35380 Maxent ;
    - Société coopérative agricole réunionnaise d'insémination artificielle porcine, dite C.R.I.A.P., sise à la F.R.C.A., 8 bis, route de la zone industrielle no 2, 97410 Saint-Pierre (île de la Réunion).


  • Art. 2. - L'arrêté du 9 mars 1995 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la production

et des échanges,

P.-O. Drège

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