Arrêtés du 3 avril 1996 portant nomination (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL9600047A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 avril 1996, M. Rivière (André), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Paris-Ouest, est nommé, à compter du 1er octobre 1996,
    directeur régional à la direction régionale de Rhône-Alpes.