Arrêtés du 3 avril 1996 portant nomination (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL9600009A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 avril 1996, M. Parent (Marcel), administrateur civil, détaché en qualité de chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais, est nommé, à compter du 31 décembre 1996, directeur régional à la direction régionale de Nord - Pas-de-Calais.