Arrêté du 30 avril 1996 portant renouvellement d'un membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : INDG9600349A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 30 avril 1996, M. Vincent (Gérard), directeur général de l'usine d'électricité de Metz, est renouvelé dans son mandat comme membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de la représentation des directions des entreprises exclues de la nationalisation.