Arrêté du 17 avril 1996 relatif à la frappe et à la mise en circulation de quatre pièces commémoratives de 500 F et de deux pièces commémoratives de 100 F

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NOR : ECOT9616225A

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi de finances no 95-1346 du 30 décembre 1995 relative à la loi de finances pour 1996 ;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,
Arrête :

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des quatre pièces commémoratives de 500 F et des deux pièces commémoratives de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe. Elles sont frappées au millésime 1996 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


  • Art. 2. - Ces pièces s'intègrent dans une série qui a pour thème < < Les monuments et sites d'Europe > >.
    Leur gravure est conforme aux modèles créés par l'atelier des Monnaies et médailles.
    L'émission visée par le présent arrêté concerne six pièces frappées en qualité Epreuve : deux pièces de 500 F en or, deux pièces de 500 F en platine et deux pièces de 100 F en argent.
    Deux sites européens sont évoqués, chacun sur une pièce en platine, une pièce en or et une pièce en argent :
    La Grand'Place à Bruxelles ;
    La cathédrale Saint-Etienne à Vienne.
    Le revers des pièces comporte les éléments suivants :
    L'inscription < < République française > > ;
    Un cercle formé par douze étoiles ;
    A l'intérieur de ce cercle, la valeur faciale 500 F accompagnée de la mention 75 euro ou la valeur faciale 100 F accompagnée de la mention 15 euro. L'avers d'une des pièces en or, en platine ou en argent représente la Grand'Place à Bruxelles.
    En inscription, la mention < < Grand'Place Bruxelles > > et le millésime 1996. L'avers de l'autre pièce en or, en platine ou en argent représente la cathédrale Saint-Etienne à Vienne.
    En inscription la mention < < Cathédrale Saint-Etienne Vienne > > et le millésime 1996.


  • Art. 3. - Les émissions des pièces définies par le présent arrêté seront limitées à :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 27/04/96 Page 6451 a 6452
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    Total pièces de 500 F : 14 000 exemplaires.
    Total pièces de 100 F : 40 000 exemplaires.
    Ces pièces ont cours légal.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 27/04/96 Page 6451 a 6452
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Fait à Paris, le 17 avril 1996.

Jean Arthuis