Arrêté du 6 mai 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600253A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 mai 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Fondation établissement de cure du Grand-Lucé > >, dont le siège est à Paris (7e), 5, rue Las-Cases, qui s'intitulera désormais < < Fondation Georges-Coulon > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.