Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 juin 1996 et pour compter du 20 juin 1996, le tableau figurant dans l'arrêté du 1er avril 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) est remplacé par le suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0153 du 03/07/96 Page 10006
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