Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 avril 1996, M. Moisan (Michel), sous-préfet,
détaché en qualité de directeur régional de l'environnement des Pays de la Loire, est maintenu en service détaché, au sein du ministère de l'environnement, en qualité de chargé de mission sur les pouvoirs juridiques du préfet en matière d'environnement auprès du directeur général de l'administration et du développement, pour la période du 1er avril 1995 au 30 juin 1995 inclus.