Arrêté du 12 avril 1996 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : AGRA9502055A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 avril 1996, Mlle Gozard (Danielle), administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est détachée en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 23 décembre 1993, pour une durée de cinq ans.