Arrêtés du 9 avril 1996 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ACVA9610022A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 9 avril 1996, Mlle Leroy (Sylvie), délégué des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, détachée depuis le 1er décembre 1991 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, est intégrée le 1er août 1995 dans ce corps en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.