Arrêté du 12 avril 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : COMC9600003A

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat :


  • Conseillers techniques


    M. Daniel Darmon.
    Mme Dominique Marchand.
    M. Francis Ventura.


  • Chef de cabinet


    M. Pierre-Eric Pommellet.


  • Attachée parlementaire


    Mme Anne Clerc.


  • Attachée de presse


    Mme Cécile Ozanne.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 1996.

Jean-Pierre Raffarin

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