Arrêté du 31 mai 1996 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Côte d'Ivoire

Version INITIALE

NOR : MAEA9620257A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 30 septembre 1970 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Côte d'Ivoire ;
Vu l'accord du payeur auprès de l'ambassade de France en Côte d'Ivoire en date du 28 février 1996 ;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 24 mai 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de : < < Service social du consulat général de France à Abidjan > >,
    lire : < < Consulat général de France à Abidjan > >.


  • Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de < < Service social du consulat général de France à Abidjan 10 000 F > >, lire < < Consulat général de France à Abidjan 17 500 FF > >.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-P. Monchau

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