Arrêté du 31 mai 1996 relatif à une régie de recettes

Version INITIALE

NOR : MAEA9520260A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 31 mai 1996, le plafond de la régie de recettes du consulat général de France à Lomé (Togo) est porté à 15 000 FF.