Par décret du Président de la République en date du 15 avril 1996, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Président du tribunal de grande instance d'Annecy : M. Michel Bussiere,
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, second groupe, en remplacement de Mme Haenel, nommée président de chambre à la cour d'appel de Grenoble ;
Président du tribunal de grande instance de Nîmes : Mme Danièle Marandet,
épouse Entiope, président du tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de M. Azibert, placé en position de service détaché ;
Président du tribunal de grande instance de Sarreguemines : M. Raymond Muller, conseiller à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M.
Raphanel, nommé président de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
Président du tribunal de grande instance de Troyes : M. Dominique Couturier, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Perroy, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Créteil ;
Président du tribunal de grande instance de Saint-Omer : M. Eric Dequidt,
conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Drack, placé en position de service détaché ;
Président du tribunal de grande instance de Dinan : M. Vincent Turbeaux,
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M. Maguin, nommé président du tribunal de grande instance de Vesoul ;
Président du tribunal de première instance de Mata-Utu : M. Francis Alary,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de M. Billon, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Sont élevés :
Hors hiérarchie : M. Bernard Daeschler, président du tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, second groupe ;
Au second groupe du premier grade : M. Daniel Trouve, président au tribunal de grande instance de Bayonne du premier grade, premier groupe.