Arrêté du 22 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1990 relatif à l'organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger

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NOR : TASH9620973A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu la loi 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ; Vu le décret n 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1990 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales à compter de l'année universitaire 1988-1989 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1988 déterminant les interrégions et les subdivisions prévues par le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1990 relatif à l'organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 1990 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    < < Les candidats au concours d'internat en médecine à titre étranger prévu par l'article 1er du décret du 25 janvier 1990 susvisé concourent sur les mêmes épreuves et dans le même centre que les candidats au concours de l'internat prévu à l'article 15 du décret du 7 avril 1988 susvisé, organisé dans la zone Nord, pour un contingent de postes défini en application des dispositions de l'article 3 du décret du 25 janvier 1990 précité. Le jury est celui de la zone géographique Nord définie à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé. > >
  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels

médicaux hospitaliers,

B. Bouquet

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs :

Le sous-directeur,

S. François

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