Arrêté du 20 mars 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG9600399A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 20 mars 1996, M. Guichaoua (Christian), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Rennes, en remplacement de M. Gallez (Patrick), appelé à d'autres fonctions.