Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 14 juin 1996, est affecté à titre définitif au ministère de la culture et attribué à titre de dotation à l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles l'hôpital Dominique-Larrey, situé 1, rue de l'Indépendance-Américaine, à Versailles, cadastré section AH, no 1, pour 6 437 mètres carrés, tel au surplus que ledit immeuble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient réalisées sur l'immeuble précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 780-1140 et recensé à la rubrique Forces armées - Service de sécurité des armées.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.

(1) Ce plan peut être consulté au bureau des affaires immobilières de la direction de l'administration générale du ministère de la culture, 3, rue de Valois, 75001 Paris.