Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 1996, le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles ouvert par arrêté du 12 avril 1996 est composé ainsi qu'il suit :
M. Durry (Georges), président du jury, professeur à l'université Paris-II ; M. Conte (Philippe), professeur à l'université Bordeaux-IV ;
Mme Defossez-Dekeuwer (Françoise), professeur à l'université Lille-II ;
Mme Jobard-Bachellier (Marie-Noëlle), professeur à l'université Paris-X ;
M. Ray (Jean-Emmanuel), professeur à l'université Paris-I ;
M. Thery (Philippe), professeur à l'université Paris-II ;
M. Tosi (Jean-Pierre), professeur à l'université Montpellier-I.