Décret du 24 juin 1996 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9601571D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Michel Hannoun, député de l'Isère, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, et de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 1996.

Alain Juppé