Art. 1er. - Le jury de l'examen prévu à l'article 3 de l'arrêté du 21 avril 1995 susvisé est ainsi composé :
Président : un représentant de l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes ;
Membre : un représentant de l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes ;
Membre : un représentant du ministère chargé de la mer.
Les deux représentants de l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes sont distincts pour l'examen conduisant au certificat général d'opérateur et peuvent être confondus pour l'examen conduisant au certificat restreint d'opérateur.

Art. 2. - Les dates et les centres d'examen prévus à l'article 4 de l'arrêté du 21 avril 1995 susvisé sont fixés semestriellement selon la procédure suivante :
Trois mois au moins avant le début du semestre, les centres de formation désirant accueillir un centre d'examen émettent en direction de l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes leurs desiderata de lieux et dates d'examens conduisant au certificat général d'opérateur et/ou certificat restreint d'opérateur ;
Un mois avant le début du semestre, l'exploitant du réseau publie la liste des centres et dates d'examens.

Art. 3. - Le ministre chargé de la mer et l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes dressent semestriellement, chacun en ce qui le concerne, la liste de ses représentants habilités à participer au jury d'examens conduisant au certificat général d'opérateur et au certificat restreint d'opérateur.

Art. 4. - Les mesures prévues à l'article 2 s'appliqueront pour la première fois à l'occasion du premier semestre de 1997. Jusqu'au 30 septembre 1996,
les centres de formation désirant accueillir un centre d'examen émettent,
trois mois au moins avant le début de la session, en direction de l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes leurs desiderata de lieux et dates d'examens conduisant au certificat général d'opérateur et/ou certificat restreint d'opérateur. Un mois avant le début de la session,
l'exploitant du réseau modifie en conséquence la liste des centres et dates d'examens.

Art. 5. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.