Arrêté du 20 novembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle des accès, de la circulation des personnes et des temps de présence au fort Lamalgue (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 30 novembre 1995, page 17492, 1re colonne, art. 2, 3e ligne, au lieu de : < < - à l'indemnité des personnels... > >, lire : < < - à l'identité des personnels... > >.

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