Décret du 4 avril 1996 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9601345D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret no 75-930 du 10 octobre 1975 modifié relatif à la défense aérienne, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu le décret du 21 novembre 1995 portant délégation de signature,
Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 1er et l'article 2 du décret du 21 novembre 1995 susvisé sont modifiés comme suit :
    Au lieu de : < < M. le général François Vallat > >,
    Lire : < < M. le général André Nicolau > >.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Charles Millon

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