CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9605051X

  • Par délibération en date du 27 février 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association le F.S.E., collège Marie-Reine-Thabor, à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour une période de six mois à compter du 1er mars 1996. Site : collège Marie-Reine-Thabor, 98810 Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie).
    Puissance : 10 W.
    Fréquence : 104 MHz.
    La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle- Calédonie.