Arrêté du 22 avril 1996 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Version INITIALE

NOR : INTD9600202A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 avril 1996, considérant le caractère particulièrement violent (sévices divers) et pornographique (représentation complaisante de scènes outrancières) ainsi que le danger que représente la revue ci-dessous mentionnée pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Ogenki Clinic, éditée par la société Samouraï, Draveil.