Décision du 19 mars 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TASM9620953S

Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée en date du 24 janvier 1996,
Décide :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    (4 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :



    558 627-5 Biocol 0,5 ml, lyophilisats et solutions pour colle pour usage chirurgical, 2 lyophilisats en flacon + 2 x 0,7 ml de solutions en seringue préremplie avec aiguilles et un nécessaire de préparations et d'applications comprenant 2 seringues avec raccord mélangeur et aiguilles de prélèvement et aiguilles à pointe mousse (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).
    558 629-8 Biocol 1 ml, lyophilisats et solutions pour colle pour usage chirurgical, 2 lyophilisats en flacon + 2 x 1,2 ml de solutions en seringue préremplie avec aiguilles et un nécessaire de préparations et d'applications comprenant 2 seringues avec raccord mélangeur et aiguilles de prélèvement et aiguilles à pointe mousse (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).
    558 630-6 Biocol 2 ml, lyophilisats et solutions pour colle pour usage chirurgical, 2 lyophilisats en flacon + 2 x 2,2 ml de solutions en seringue préremplie avec aiguilles et un nécessaire de préparations et d'applications comprenant 2 seringues avec raccord mélangeur et aiguilles de prélèvement et aiguilles à pointe mousse (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).
    558 631-2 Biocol 5 ml, lyophilisats et solutions pour colle pour usage chirurgical, 2 lyophilisats en flacon + 2 x 5,2 ml de solutions en seringue préremplie avec aiguilles et un nécessaire de préparations et d'applications comprenant 2 seringues avec raccord mélangeur et aiguilles de prélèvement et aiguilles à pointe mousse (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).

Fait à Paris, le 19 mars 1996.

D. Tabuteau



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