Arrêté du 28 mars 1996 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9600183A

Le ministre de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1217 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1995 portant délégation de signature,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Pattyn,
    délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Jacqueline Denoyel et à M. Gilbert Monteil, inspecteurs généraux des affaires culturelles. > >

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 1996.

Philippe Douste-Blazy

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 41,9 Mo