CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-135 du 27 février 1996 modifiant la décision no 95-779 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Chrétiens dans l'information (C.D.I.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 26

Version INITIALE

NOR : CSAX9601135S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-779 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Chrétiens dans l'information (C.D.I.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 26 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-779 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Fréquence : 101,5 MHz (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 36,6 Mo