Arrêté du 5 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

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NOR : MCCK9600283A

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Le ministre de la culture,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique, et notamment son article 8-III ;
Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 susvisé ;
Vu l'arrêté du 1er février 1983 modifié relatif aux contributions financières de l'Etat accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure,
Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 1983 susvisé, les termes < < ministre chargé du cinéma > > sont remplacés par < < directeur général du Centre national de la cinématographie > >.


  • Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 1er février 1983 susvisé est ainsi rédigé :
    < < Après étude des projets, la commission peut proposer au directeur général du Centre national de la cinématographie d'ajourner sa décision et d'attribuer des allocations financières destinées à la réécriture du scénario et autres textes ou documents destinés à la réalisation des oeuvres.
    < < Ces allocations peuvent également être destinées à couvrir notamment les frais de rémunération de conseillers techniques auxquels il peut être fait appel pour faciliter la préparation ou la réalisation d'oeuvres relevant du genre animation. > >
  • Art. 3. - A l'article 5 de l'arrêté du 1er février 1983, les termes : < < de l'Etat > > sont supprimés.


  • Art. 4. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 1996.

Philippe Douste-Blazy

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