Arrêté du 12 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG9660032A

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est,
    pour ce qui concerne l'administration centrale, la direction des services judiciaires, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, la grande chancellerie de la Légion d'honneur et les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, remplacé, à compter du 1er août 1993, par le tableau ci-joint.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    ADMINISTRATION CENTRALE




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0138 du 15/06/96 Page 8915 a 8920
    ......................................................



    SERVICES JUDICIAIRES




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0138 du 15/06/96 Page 8915 a 8920
    ......................................................



    PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0138 du 15/06/96 Page 8915 a 8920
    ......................................................



    GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0138 du 15/06/96 Page 8915 a 8920
    ......................................................



    MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0138 du 15/06/96 Page 8915 a 8920
    ......................................................


Fait à Paris, le 12 juin 1996.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jacques Toubon

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure





Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,4 Mo