Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1999, M. Thomas (Marc, Pierre, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Pouzauges (Vendée), en remplacement de M. Lacrouts (Bernard, Marie, Pierre, Marcel), démissionnaire.