Arrêté du 11 mars 1996 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

Version INITIALE

NOR : ENVP9650071A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 mars 1996, M.
    Roussot (Jacques), contrôleur général des armées, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées, en remplacement de M. Gelineau (Jean-Claude).