Arrêté du 13 mars 1996 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ENVE9650070A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 13 mars 1996, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :
    Pour représenter les industries diverses :
    Titulaire : M. Goetz (Roland), en remplacement de M. Landeau (Alain) ;
    Suppléant : M. Landeau (Alain), en remplacement de M. Millet (Christian).
    Pour représenter Electricité de France :
    Suppléant : M. Rondot (Xavier), en remplacement de M. Lhermitte (Eric).