Décret du 27 mars 1996 portant cessation de fonctions d'un sous-gouverneur du Crédit foncier de France

Version INITIALE

NOR : ECOT9626162D

  • Par décret du Président de la République en date du 27 mars 1996, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-René Bernard en qualité de sous-gouverneur du Crédit foncier de France à compter de la date de publication du présent décret.