Arrêté du 16 février 1996 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde ses sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1996, Mlle Robert (Anne-Marie) est nommée notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Boulet (Philippe, Jean, Marie) à la résidence de Marvejols (Lozère).