Arrêté du 16 février 1996 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1996 :
    La démission de M. Parent (Louis, Joseph, André), notaire à la résidence de Marvejols (Lozère), est acceptée ;
    L'office de notaire à la résidence de Marvejols (Lozère) dont était titulaire M. Parent (Louis, Joseph, André) est supprimé ;
    M. Boulet (Philippe, Jean, Marie), notaire à la résidence de Marvejols (Lozère), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.