Arrêté du 26 mars 1996 acceptant la renonciation à plusieurs concessions de mines

Version INITIALE

NOR : INDE9600249A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 26 mars 1996, la renonciation du Bureau de recherches géologiques et minières aux concessions de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses nos 15, 78, 79, 281, 568, 650 et 707 (Guyane) est acceptée.
    Ces concessions sont en conséquence annulées et les gisements correspondants replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.