Décret du 20 mars 1996 portant radiation (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9600166D

  • Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1996, M. Gatier (Jérôme), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er décembre 1995.